Politique de confidentialité sur les réseaux sociaux
Conformément au devoir d’information énoncé dans le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ADACYTE THERAPEUTICS S.L., ci-après dénommé le Responsable, souhaite informer les utilisateurs de ce réseau social de sa politique concernant le traitement et la protection des données des personnes accédant et utilisant de leur plein gré le site Internet officiel dudit Responsable. L’accès et l’utilisation du site Internet officiel du Responsable par les utilisateurs implique que ceux-ci acceptent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données personnelles selon les modalités de la présente politique.
2. Données de personnes mineures ou reconnues juridiquement incapables
L’accès et la création d’un compte sur le présent réseau social sont strictement interdits aux personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Il est également interdit aux personnes de moins de quatorze (14) ans d’accéder et d’utiliser le site Internet officiel du Responsable sur ce réseau social. Si l’utilisateur est reconnu juridiquement incapable, le Responsable l’informe qu’il doit obtenir l’aide consentie de son parent/tuteur légal ou de son représentant légal pour pouvoir accéder et utiliser le site Internet officiel du Responsable. Le Responsable devra être exempté de toute responsabilité relative à l’utilisation de son site Internet officiel par des personnes mineures ou reconnues juridiquement incapables, ladite responsabilité incombant dans ce cas au représentant légal des personnes concernées.
3. Identification des intérêts commerciaux du Responsable
L’utilisateur est informé que le Responsable, dont le siège social se situe Jesús Serra Santamans, 5 – 08174 SANT CUGAT DEL VALLÈS (Barcelone), est responsable des fichiers et du traitement aux moyens desquels les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et enregistrées suite à l’enregistrement et à l’utilisation par ledit utilisateur du site Internet officiel du Responsable, sur ce réseau social, sans préjudice du traitement dont est responsable le propriétaire du réseau social sur lequel se trouve notre site Internet.
4. Objectifs du recueil des données personnelles, des informations et du consentement
Les données personnelles fournies par l’utilisateur au Responsable de son plein gré via le site Internet officiel seront intégrées au traitement des données effectué par le Responsable. Le but dudit traitement est de fournir à l’utilisateur des informations au sujet du Responsable, par e-mail, fax, SMS, MMS, réseau social ou tout autre moyen électronique ou physique actuel ou futur qui permette l’envoi de messages commerciaux et de newsletters aux utilisateurs inscrits, d’échanger des informations avec le Responsable et d’autres utilisateurs et d’établir une communication avec des tiers.
Dès que l’utilisateur utilise le site Internet officiel, il donne son consentement libre, non équivoque, spécifique, informé et explicite pour le traitement de ses données personnelles par le Responsable, pour la prestation des services mentionnés conformément aux termes de la présente politique.
L’utilisateur est libre d’utiliser le site Internet officiel du Responsable sur ce réseau social. Par conséquent, si l’utilisateur ne consent pas au traitement de ses données pour les objectifs indiqués, il ne doit pas utiliser ce site ni fournir ses données personnelles.
L’utilisateur peut utiliser le site Internet officiel du Responsable pour partager des textes, des photos, des vidéos et tout autre type d’information et/ou de contenu, dans le respect de la présente politique et des normes et conditions de la plateforme. L’utilisateur est tenu de s’assurer que l’intégralité du contenu qu’il publie est conforme à la loi en vigueur, à la présente politique et aux normes de la plateforme.
L’utilisateur s’engage ne publier sur le site Internet officiel du Responsable que des données personnelles, des photographies et des informations ou tout autre contenu dont il est le propriétaire ou pour lesquels il a obtenu une autorisation par des tiers.
Le Responsable se réserve le droit de supprimer de ce site Internet officiel, de manière unilatérale et sans avis préalable ni autorisation de l’utilisateur, tout contenu publié par l’utilisateur qui contreviendrait à la loi en vigueur, aux normes fixées par la présente politique ou aux normes de la plateforme.
5. Identification des parties auxquelles le Responsable prévoit de transférer ou de communiquer des données
L’utilisateur est informé que toute information ou contenu publié sur le site Internet officiel du Responsable sur le réseau social peut être vu par l’ensemble des autres utilisateurs du site Internet officiel et du réseau social. Par conséquent, l’intégralité des informations et du contenu publié par l’utilisateur sur le site Internet officiel du Responsable sur ce réseau social sera communiquée aux autres utilisateurs en vertu de la nature même de ce service.
Le Responsable prévoit de transférer ou de communiquer aux tribunaux, aux administrations publiques et aux autorités compétentes uniquement les données de nature administrative requises par la loi en vigueur.
6. Autres fournisseurs tiers
Le Responsable informe l’utilisateur que cette entreprise est la seule responsable et qu’elle garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données dans le cadre de la présente politique pour les données personnelles de l’utilisateur qu’elle recueille via son site Internet officiel sur ce réseau social. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation ou de traitement ultérieur des données personnelles effectué par le propriétaire du réseau social ou par d’autres prestataires de services de la société de l’information qui pourraient avoir accès aux données dans le cadre de la prestation de leurs services ou de l’exercice de leur activité, de tiers établissant des liens hypertexte vers le réseau social ou des responsables vers lesquels le Responsable renvoie les utilisateurs inscrits sur son site Internet officiel via des liens hypertexte.
7. Qualité des données
Le Responsable informe l’utilisateur que, sauf en présence d’une représentation légalement constituée, aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser l’identité d’une autre personne ni à communiquer ses données personnelles. Les utilisateurs doivent garder à l’esprit en permanence qu’ils sont autorisés à communiquer uniquement des données personnelles relatives à leur propre identité, lesquelles doivent être appropriées, pertinentes, à jour, exactes et vraies. Dans tous les cas, les utilisateurs doivent respecter la vie privée des tiers, que ces derniers soient ou non des utilisateurs du réseau social ou du site Internet officiel du Responsable sur ledit réseau social.
8. Droits de la personne fournissant des données personnelles
- Droit de retirer son consentement à tout moment
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données et droit de restriction ou d’opposition à leur traitement.
- Droit d’émettre une plainte auprès de l’autorité de contrôle (agpd.es) si vous considérez que le traitement ne respecte pas la loi en vigueur.
9. Autres informations pertinentes
Le Responsable peut modifier et/ou remplacer cette politique à tout moment. Ladite politique pourra, selon les cas, remplacer, compléter et/ou modifier la politique actuellement publiée ici. Pour cette raison, les utilisateurs doivent consulter régulièrement les politiques afin de se tenir au courant des mises à jour.
Les utilisateurs peuvent contacter le Responsable en utilisant le service de messagerie intégré au réseau social ou les coordonnées ci-dessous :
ADACYTE THERAPEUTICS S.L.
Jesús Serra Santamans, 5, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona)
lopd@adacyte.com
Les utilisateurs doivent également consulter les normes et les politiques publiées par le propriétaire du réseau social concernant l’utilisation de celui-ci.
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