Informations légales

Loi espagnole sur les services de la société de l’information (LSSI)

En tant que partie responsable du présent site Internet, ADACYTE THERAPEUTICS S.L., ci-après dénommé le Gestionnaire du site Internet, met ce document à disposition de ses utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et du commerce en ligne (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Internet de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant au site Internet est considérée comme un utilisateur et s’engage à observer et à se conformer strictement aux modalités du présent document ainsi qu’à toute autre disposition légale qui s’appliquerait.

ADACYTE THERAPEUTICS S.L. se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site Internet, sans obligation d’en avertir au préalable les utilisateurs ni de leur communiquer ses obligations. Le simple fait que ces informations soient publiées sur le site Internet d’ADACYTE THERAPEUTICS S.L. doit être considéré comme suffisant.

1. Données d’identification

Nom de domaine : adacyte.com

Nom du site relié au nom de domaine : www.adacyte.com

Nom commercial : ADACYTE THERAPEUTICS

Nom de l’entreprise : ADACYTE THERAPEUTICS S.L

N° de TVA : B-67101485

Adresse du siège social : Jesús Serra Santamans, 5, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona)

Téléphone : +34 934 00 66 44

E-mail : lopd@adacyte.com

Numéro d’enregistrement au RCS espagnol : RCS de Barcelone, page B 511648, folio 75, tome 46167, première inscription

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que son design, ses logos, ses textes et/ou ses éléments graphiques, sont la propriété du Gestionnaire ou, dans certains cas, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation explicite par leurs auteurs pour une exploitation par le Gestionnaire. L’intégralité du contenu du site Internet est strictement protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistrée sur les registres publics concernés.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la diffusion et la commercialisation totale ou partielle dudit contenu, quel que soit l’objectif initial de celui-ci, sont soumises en toutes circonstances à l’autorisation écrite préalable du Gestionnaire. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation sérieuse des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Tous les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au Gestionnaire et qui peuvent apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs auteurs respectifs, qui sont eux-mêmes responsables en cas de litige à leur sujet. Le Gestionnaire autorise explicitement des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique de leur site Internet et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Internet principal : www.adacyte.com

Le Gestionnaire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs auteurs, ainsi que le fait que citer ou faire apparaître ces éléments sur le site Internet ne signifie pas que le Gestionnaire possède un quelconque droit ou une quelconque responsabilité sur lesdits droits. Cela n’apporte pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à ces auteurs. 

Si vous souhaitez signaler une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou commenter le contenu du site Internet de manière plus générale, envoyez un message à l’adresse e-mail lopd@adacyte.com

3. Exemption de responsabilité

Le Gestionnaire est exempt de toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site Internet si ces informations ont été gérées ou entrées par un tiers sous son contrôle.

Utilisation des cookies

Il est possible que le présent site Internet utilise des cookies techniques (de petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui consulte la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la navigation sur le site Internet. Les cookies utilisés sont dans tous les cas temporaires : leur unique objectif est de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent lorsque l’utilisateur ferme la session. Ces cookies ne fournissent en aucun cas eux-mêmes des données personnelles et ils ne sont pas non plus utilisés pour recueillir ce type de données.

Les cookies peuvent également être utilisés pour s’assurer que le serveur du site Internet reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple. Ils permettent par exemple aux utilisateurs ayant préalablement créé un compte d’accéder aux zones, aux services, aux promotions ou aux concours qui leur sont réservés sans avoir à s’identifier à chaque visite. Ils permettent également de mesurer l’audience, de régler les paramètres du trafic, de suivre l’évolution et le nombre de visites, etc. Dans ce type de cas, certains cookies sont techniquement dispensables mais utiles à l’utilisateur. Le site Internet n’installera pas de cookies non indispensables sans l’accord préalable de l’utilisateur. 

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour recevoir une notification lorsque des cookies sont installés et d’empêcher leur installation sur son ordinateur. Consultez le mode d’emploi de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique en matière de liens

Il est possible que le site Internet vous redirige vers le contenu d’un site tiers. Étant donné que le Gestionnaire n’est pas en mesure de surveiller en permanence le contenu publié par les tiers sur leurs sites Internet, il ne saurait être tenu pour responsable du contenu en question. Dans tous les cas, il retirera immédiatement tout contenu contrevenant aux lois nationales ou internationales, à l’ordre public ou à la morale ainsi que tout lien menant vers le site Internet concerné et signalera aux autorités compétentes le contenu concerné.

Le Gestionnaire ne peut être tenu pour responsable des informations et du contenu publiés sur les lieux suivants (liste non exhaustive) : forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à un tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du Gestionnaire. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se rend disponible auprès de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits de tiers, à la morale et à l’ordre public. Si, en tant qu’utilisateur, vous considérez que le site Internet présente un contenu qui pourrait être concerné par cette disposition, nous vous demandons d’en informer immédiatement l’administrateur du site Internet.

Le site Internet a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le Gestionnaire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de l’impossibilité d’accéder au site Internet en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de grève ou de toute autre situation semblable.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment répertorié qui permet le traitement ultérieur des données dans le but unique d’obtenir des données statistiques indiquant le nombre de pages imprimées, le nombre de visite sur les serveurs du site Internet, l’ordre des visites, le point d’entrée, etc.

4. Loi en vigueur et juridiction compétente

La loi espagnole s’appliquera pour la résolution de tout litige ou situation similaire relative au présent site Internet ou à ses activités. Les parties se conforment explicitement à la loi espagnole et la résolution de tout conflit dérivant ou lié à l’utilisation du site Internet relèvera de la compétence des tribunaux les plus proches de SANT CUGAT DEL VALLÈS.